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Législation

Publié le  Lecture 9 mins

La loi sur l’éducation thérapeutique en bref

B. CHARBONNEL, Centre hospitalier universitaire 1, Nantes

La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires), dite « loi Bachelot », a été promulguée en 2009 et modifie en profondeur l’organisation du système de soins en France. La principale disposition organisationnelle de la loi est sans doute la création des Agences régionales de santé (ARS) qui auront pour mission de structurer l’ensemble du soin, à la fois libéral et hospitalier, dans les territoires sous leur responsabilité. S’y ajoutent des actions de prévention et de santé publique. L’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été inscrite dans la loi, ce qui représente un progrès majeur.

La loi HPST a été publiée dans le Journal Officiel du 22 juillet 2009, et s’est traduite par des modifications du code de la santé publique, notamment l’article L1161-1 qui stipule : « L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient...

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