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Relations médecins-industrie : ce qui change en 2020 - La loi anti-cadeaux 2.0 : un changement de paradigme pour demain !
Marina LEFEBVRE Snitem, Paris
L’ordonnance no 2017-49, dite « anti-cadeaux » organise une refonte du dispositif actuel. Le texte de loi est complété par un décret d’application et deux arrêtés. Concrètement, le principe reste celui de l’interdiction aux personnes assurant des prestations de santé, produisant ou commercialisant des produits faisant l’objet d’une prise en charge par les régimes obligatoires de Sécurité sociale ou des produits de santé à finalité sanitaire, d’offrir ou de promettre des avantages aux acteurs de santé assujettis au dispositif.
S'agissant de la notion de l’avantage en lui-même, malheureusement, celle-ci n’est toujours pas définie par le législateur. L’arrêté du 7 août 2020 détaille donc le terme « avantage » de manière négative. Ne sont pas considérés comme des avantages, mais sont des avantages de valeur négligeable : –...
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